Garantie

Au-delà des assurances obligatoires, notre motivation se construit sur trois axes :

1/ Un travail professionnel et dans les règles de l’art.
2/ Une écoute de nos clients afin de mieux les satisfaire.
3/ Le respect de l’environnement et de la nature dans un concept écologique.

 

Garanties décennales

Dans le cadre de tous ces types de travaux, la société ARTVERT vous assure une garantie décennale sur ses ouvrages.

L’assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d’assurance de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction. Elle garantit :

  • la solidité de l’ouvrage
  • l’impropriété à la destination
  • la solidité des éléments d’équipements indissociables
  • les effondrements résultants d’un vice de construction

Elle s’applique également aux constructions nouvelles engagées par les particuliers.

Les « maîtres d’ouvrage » (les clients) ont donc un grand intérêt à recueillir avant la signature d’un contrat ou d’un devis les attestations et à vérifier que le début des travaux est bien dans la période de validité de l’attestation. En cas contraire ou en cas de « disparition » de l’entreprise ces documents seront essentiels pour faire valoir leurs droits.

 

Responsabilité civile professionnelle

Notre responsabilité civile professionnelle permet de couvrir d’éventuels dommages causés lors de notre intervention.
Elle couvre tous les dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant être causés à votre domicile durant notre activité professionnelle.